opération nationale d’abandon d’armes trouvées ou héritées du 25 novembre au 2 décembre

Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence

Opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'État dans les Alpes-de-Haute-Provence
Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s’en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’Etat se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.

Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, deux sites de collecte, appelés “armodromes” seront mis en place tous les jours de 9h à 17h afin de vous permettre de restituer des armes dont vous souhaiteriez vous séparer :

À Digne-les-Bains – Caserne MDC BÉAL, 2 avenue Georges Pompidou, 04000 DIGNE LES BAINS : prise de rendez-vous ici

À Manosque – Commissariat de Police, 10 allée de Provence, 04200 MANOSQUE : prise de rendez-vous ici

Cette opération offre aux particuliers qui détiennent des armes de chasse et de munitions de manière irrégulière deux types de services :

ils peuvent se dessaisir, sans formalités administratives, des armes et des munitions auprès des policiers et gendarmes présents sur ces sites. Les armes abandonnées sont destinées à être détruites.

ils peuvent les faire enregistrer et créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes s’ils souhaitent les conserver. Dans cette optique, des agents de préfecture seront également présents sur ces sites sans rendez-vous pour les aider à enregistrer leurs armes dans le système d’information sur les armes (SIA) afin de se mettre en règle.

Ces restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Si vous souhaitez les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour vous aider à enregistrer vos armes dans le système d’information sur les armes (SIA).

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pourrez prendre rendez-vous, à compter du 25 novembre prochain, via le 04 92 36 72 06 pour une collecte à votre domicile.

Attention : ne sont pas concernés par l’opération les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de guerre égales ou supérieures à 20mm. Si vous disposez de tels objets, vous serez également invités à contacter la préfecture à compter du 25 novembre prochain, au 04 92 36 72 74 pour organiser un enlèvement sécurisé.

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.