AP 2024-205-010 du 23-07-2024 emploi du feu dans 04
La pratique des écobuages (article 8 de l’arrêté – brûlage des végétaux sur pieds) : la pratique est strictement encadrée et autorisée pour les seuls éleveurs et agriculteurs par :
- une déclaration en mairie obligatoire jusqu’au 15 mars par le formulaire en annexe 4 de l’arrêté préfectoral ;
- dérogation préfectorale obligatoire du 16 mars au 31 mai (déposée en mairie 20 jours avant l’emploi du feu) par le formulaire en annexe 5 de l’arrêté préfectoral ;
Il est nécessaire informer les pompiers (112) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu et de respecter les prescriptions suivantes :
- ceinturer le chantier d’une bande de sécurité d’une largeur égale à deux fois la hauteur de la végétation à brûler, avec un minimum de 2 m ;
- effectuer l’opération par temps calme, absence de vent de vitesse supérieure à 40 km/h ;
- effectuer le brûlage à partir de 3 h après l’heure légale du lever du soleil. Le brûlage doit être éteint 2 heures avant l’heure légale locale du coucher du soleil ;
- ne jamais laisser le feu sans surveillance et disposer de moyens permettant une
extinction rapide ; - éteindre totalement le feu (cendres et résidus) avant de quitter les lieux.
